Règlement du marché

Dates des montages et démontages • Conditions de participation

CONTRAT D’EXPOSANT

Le prix pour 9 jours comprend la location du stand, 1 prise électrique 230V , 1 badge et les compléments demandés sur le contrat d’exposant. La facture sera envoyée début juillet . En cas de non-paiement dans le délai imparti, et sans nouvelles de l’exposant ,l’ emplacement n’est plus garanti. Les organisateurs pourront librement conclure un nouveau contrat avec un autre artisan-exposant de leur choix. Les demandes (stand d’angle, même emplacement qu’en 2013, ou autres désidératas) seront prises en compte selon l’ordre d’arrivée des inscriptions et dans la possibilité de faisabilité dictée par les impératifs du plan d’ensemble.

PARTICIPATION

Les organisateurs choisissent librement tous les participants dans le but de présenter Les Artisanales de Noël variées et attractives. Ils ne sont pas tenus de motiver leurs choix.

ELECTRICITE

Pour des raisons d’ambiance, les guirlandes clignotantes ainsi que les spots supérieurs à 150 watts sont interdits. Les bouilloires électriques, chauffages et autres sources de surtension sont interdits. Evitez les éclairages éblouissants pour le confort du public.

CARTES PERMANENTES ET BILLETS D’ENTREE

Sont à commander sur le bulletin d’inscription.

MONTAGE 2016

jeudi 1er décembre et vendredi 2 décembre 2016 de 09h00 à 22h00

DEMONTAGE 2016

Dimanche 11 décembre à partir de 18h00 et lundi 12 décembre 2016 jusqu’ à 12h00 au plus tard.

RESILIATION

En cas de résiliation du contrat par l’artisan-exposant, même pour des motifs indépendants de sa volonté , il reste redevable de la totalité du prix de location . Si les organisateurs parviennent à relouer le stand libéré , un montant de CHF. 500.-- reste du à titre de frais et d’indemnité.

SOUS-LOCATION

Formellement et strictement interdite.

EMPLACEMENT ET AMENAGEMENT DU STAND

Les organisateurs attribuent souverainement un emplacement à l’artisan-exposant. Il est interdit de planter quoi que se soit dans le sol ou les parois. Il est interdit de coller du tapis au sol. L’artisan-exposant est tenu de soigner la présentation de son stand (création d’une ambiance de Noël) pour assurer l’intérêt et la bonne image des Artisanales de Noël. Chaque stand a l’obligation d’avoir un toit (exemple : parasol de marché ou similaire)

PRESENCE

L’artisan-exposant s’engage à être lui-même présent (ou son représentant) sur son stand pendant toute la durée de l’exposition.

RESPONSABILITE

L’artisan-exposant participe aux Artisanales de Noël à ses risques et périls. Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous préjudices matériels et corporels des artisans-exposants ainsi que des visiteurs et clients des Artisanales de Noël.

ASSURANCES

L’artisan-exposant s’assure lui-même et à ses propres frais pour tous préjudices matériels et corporels relatif à son stand et à son activité et en responsabilité civile pour tous dommages causés à autrui.

ARTISANAT

Seront seuls exposés les objets artisanaux mentionnés sur le formulaire d’inscription et confectionnés par l’artisan-exposant. A défaut, les organisateurs pourront exiger le retrait des autres objets ou produits et même fermer le stand sans que l’artisan-exposant puisse prétendre à un remboursement ni à une indemnité.

NETTOYAGE

Tout au long des Artisanales de Noël, l’artisan-exposant veillera à évacuer régulièrement les emballages et autres déchets dans les containers mis à disposition par les organisateurs. L’emplacement sera rendu propre après le démontage.

PARKING

Les organisateurs sont en discussions avec la ville de Neuchâtel pour trouver une solution à ce problème.

EXCLUSION

Les organisateurs se réservent d’exclure purement et simplement l’artisan-exposant qui violerait ses obligations contractuelles ou nuirait par son comportement au bon déroulement des Artisanales de Noël. sans que ce dernier puisse prétendre à un remboursement ni à une indemnité.

FORCE MAJEURE

En cas d’annulation ou de fermeture prématurée des Artisanales de Noël pour des motifs de force majeure, l’artisan-exposant ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité. Toutefois, sous déduction des frais effectifs supportés par les organisateurs et pour autant qu’il subsiste un solde disponible, sa finance d’inscription lui sera partiellement remboursée.

REGLEMENT

L’artisan-exposant s’engage à respecter le présent règlement des Artisanales de Noël. Au cours de la manifestation, les organisateurs se réservent au besoin de compléter ce règlement par voie de circulaire. Par la signature du contrat d’exposant, l’artisan-exposant reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement et que le contrat d’exposant fait office de reconnaissance de dettes au sens de la loi sur les poursuites et faillites en faveur des Artisanales de Noël Sàrl. .

DROIT APPLICABLE – FOR

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige sera exclusivement soumis à la juridiction des Tribunaux du Canton de Neuchâtel.